Politique de Confidentialité
Mise à jour le 10/06/2024
La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Collectif Mentorat, (ci-après « Collectif »), dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme « 1jeune1mentor.fr ».
Le Collectif apporte une grande importance au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, que sont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ( RGPD ») ou encore les recommandations édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).
La plate-forme « 1jeune1mentor.fr » permet de mettre en relation une personne ou une entreprise qui souhaite s'inscrire à un programme de mentorat avec une association capable de fournir un service correspondant à sa demande (ci-après « Organisations Membres »). Le Collectif attire votre attention sur le fait que chacune des Organisations Membres dispose de sa propre politique de protection des données, dont le Collectif ne saurait être tenu responsable.
La plate-forme utilise un algorithme afin de permettre la mise en relation entre les différents acteurs, entraînant de ce fait une automatisation, en tout ou partie, du traitement. Le Collectif garde la possibilité d'intervenir manuellement sur ce traitement.
La présente politique est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.
1. Le Collectif Mentorat et les Organisations Membres, responsables conjoints du traitement des données personnelles.
Les responsables conjoints du traitement sont les organismes qui déterminent les finalités et la manière dont sont utilisées vos données personnelles.
Se qualifie en tant que responsables conjoints du traitement :
- COLLECTIF MENTORAT, dont le siège social est situé au 29 Boulevard Bourdon 75004 Paris FRANCE, immatriculée sous le SIREN 897939393.
- Les Organisations Membres, citées sur la page « Associations » de la plate-forme.
Pour plus de renseignements concernant leur identité juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales sur leur site internet.
Vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données du Collectif par courriel, [email protected], ou par courrier postal au 29 Boulevard Bourdon 75004 Paris FRANCE, COLLECTIF MENTORAT à l'attention du DPO.
2. Les engagements du Collectif Mentorat sur la protection des données
Lors d'un traitement de données personnelles, le Collectif Mentorat s'engage à respecter :
- Le principe de finalité : Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
- Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les données à caractère personnel sont collectées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec celles-ci.
- Le principe d'une durée de conservation limitée : Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Le principe de sécurité et de confidentialité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées
3. Le traitement de données personnelles dans le cadre de l'activité de la plateforme 1jeune1mentor
Le Collectif Mentorat est amené à traiter vos données à caractère personnel lorsque :
- Une personne s'inscrit sur la plateforme afin d'être mis en relation avec une Organisation Membre capable de fournir un service correspondant à sa demande (soit comme mentor, soit comme mentoré).
- Une enquête de satisfaction est menée auprès des personnes inscrites sur la plateforme (soit comme jeune mentoré, soit comme prescripteur) dans le cadre de l'amélioration de la plateforme.
- Une personne complète le formulaire entreprise sur la plateforme permettant d’inscrire son organisation dans un programme de mentorat.
Mise en relation avec un jeune ou un mentor
- Objet du traitement de données : Le Collectif collecte vos informations aux seules fins de vous mettre en relation avec une Organisation Membre capable de fournir un service correspondant à votre demande (soit comme mentor, soit comme mentoré).
- Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur son intérêt légitime à permettre la mise relation entre les Organisations Membres et les personnes souhaitant s'inscrire à un programme de mentorat.
- Données collectées et personnes concernées : Seules sont collectées les données permettant le contact et la mise en relation des publics concernés (mentoré, mentor, prescripteur) avec l'Organisation Membre correspondant aux critères de la demande.
- Pour les jeunes mentorés : identité, âge, nationalité, genre, niveau scolaire, diplôme, informations complémentaires facultatives, zone géographique, moyen de contact (email et téléphone).
- Pour les prescripteurs : identité du prescripteur et du jeune, lien avec le jeune, niveau scolaire du jeune, âge du jeune, nationalité du jeune, le genre du jeune, informations complémentaires facultatives, moyen de contact du prescripteur et du jeune (email et téléphone), zone géographique, établissement scolaire ou structure d'accompagnement le cas échéant.
- Pour les mentors : identité, moyen de contact (mail et téléphone), année de naissance, genre, entreprise, informations complémentaires facultatives, zone géographique.
- Durée de conservation des données : Vos données sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de votre inscription sur la plate-forme « 1jeune1mentor.fr ». Cette durée est réinitialisée lorsque le statut de votre demande est mis à jour.
- Destinataire des données : Concernant le Collectif, seules les personnes habilitées des services internes auront accès aux données personnelles renseignées lors de votre inscription.
Le Collectif sous-traite l'hébergement et la maintenance de la plate-forme auprès de prestataires dont la conformité avec les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles a été vérifiée et encadrée.
Concernant les Organisations Membres, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet et/ou à les contacter directement afin d'avoir plus d'informations sur la gestion de vos données après la mise en relation par la plate-forme.
Inscription de votre entreprise à un programme de mentorat
- Objet du traitement de données : Le Collectif collecte vos informations afin de vous mettre en relation avec une Organisation Membre capable de fournir un service correspondant à votre demande.
Sauf opposition de votre part, le Collectif transmet vos informations à la communauté « Les Entreprises s'engagent » pour partager et faire connaître vos actions. La communauté pourra être amenée à vous contacter à la suite de l'inscription de votre entreprise.
- Base légale du traitement : Le traitement de vos données par le Collectif repose sur son intérêt légitime à assurer d’une part, la mise relation entre les Organisations Membres et les entreprises souhaitant s'inscrire à un programme de mentorat, et d’autre part à communiquer sur les engagements sociaux et sociétaux de votre entreprise.
- Données collectées : Seules sont collectées les données permettant la mise en relation avec l'Organisation Membre correspondant aux critères de la demande : votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, ainsi que toutes les informations portant sur votre entreprise.
- Durée de conservation des donnée : Vos données sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de votre inscription sur la plate-forme « 1jeune1mentor.fr ». Cette durée est réinitialisée lorsque le statut de votre demande est mis à jour.
- Destinataire des données : Concernant le Collectif, seules les personnes habilitées des services internes auront accès aux données personnelles renseignées lors de votre inscription.
Le Collectif sous-traite l'hébergement et la maintenance de la plate-forme auprès de prestataires dont la conformité avec les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles a été vérifiée et encadrée.
Concernant les Organisations Membres, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet et/ou à les contacter directement afin d'avoir plus d'informations sur la gestion de vos données après la mise en relation par la plate-forme.
Concernant la communauté « Les Entreprises s’engagent », nous vous invitons à vous rendre sur leur politique de confidentialité accessible ici.
4. Vos droits « Informatique et Libertés »
Vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en justifiant de votre identité. Ainsi, vous pouvez exercer :
Votre droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir du Collectif l'accès aux données personnelles vous concernant, ainsi qu'une copie de celles-ci conformément à l'art. 15 du RGPD.
Votre droit de rectification
Vous avez en ce sens, conformément à l'article 16 du RGPD, le droit d'obtenir du Collectif la rectification de données personnelles inexactes vous concernant.
Votre droit à l'effacement et à la limitation du traitement
Conformément à l'art. 17 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir du Collectif l'effacement, sous certaines conditions, de données personnelles vous concernant.
Votre droit à la limitation du traitement
Vous avez aussi la possibilité de demander une restriction du traitement des données conformément à l'art. 18 du RGPD.
Votre droit d'opposition
En fonction de la base légale du traitement, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l'art. 21 du RGPD.
Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer les consentements accordés en vertu de l'art. 7 du RGPD.
Votre droit à la portabilité
Vous avez, conformément à l'art. 20 RGPD le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données :
Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal, à l'adresse suivante :
COLLECTIF MENTORAT – SIEGE SOCIAL
A l'attention du délégué à la protection des données
29 Boulevard Bourdon 75004 PARIS
Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d'un mois suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.